Politique de confidentialité & Données personnelles du CSE d’Eurosport 

Le Comité Social & Economique d’Eurosport collecte et traite vos données personnelles aux fins d’attribution des avantages distribués par le CSE, de gestion des inscriptions aux activités proposées, de gestion comptable et de traitement des règlements, ainsi que de communication relative à notre offre d’ASC par e-mail ou autre support.  A ce titre, le CSE d’Eurosport développe ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles que vous lui confiez et être en conformité avec les dispositions légales applicables, en particulier la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique & Libertés et le Règlement du Parlement européen et du Conseil (UE 2016/679 du 27 avril 2016) dit RGPD. 

1. Responsable du traitement 

Le responsable du traitement est : le CSE d’Eurosport – 3 rue Gaston et René Caudron 92130 Issy les Moulineaux - Adresse de messagerie : centreprise@eurosport.com. 

2. Bases légales des traitements  

Les Données Personnelles collectées et traitées par le CSE répondent aux finalités suivantes :  

• Traitements opérés sur le fondement de l’intérêt légitime (exécution des missions du CSE en matière d’offre d’activités sociales et culturelles - ASC) : 
• Gestion des bénéficiaires 
• Gestion des demandes 
• Gestion des factures et des paiements 
• Gestion de la relation avec les bénéficiaires  
• Gestion des impayés  
• Gestion des réclamations  
• Traitements opérés sur le fondement légal de votre consentement : 
• Traitement et suivi de votre inscription aux activités proposées et autres demandes nécessitant la fourniture de données personnelles 
• Collecte et utilisation de votre adresse électronique par le CSE 
• Traitements opérés sur le fondement de nos obligations légales : 
• Prescriptions légales et réglementaires en particulier au regard de nos obligations sociales, fiscales  
• Gestion de l’exercice des droits des personnes concernées eu égard au traitement de leurs données personnelles 

Pour le cas où vous retireriez votre consentement au traitement de vos données personnelles, votre décision n’affectera pas notre droit de traiter vos données quand un tel traitement est nécessaire pour exécuter nos obligations contractuelles à votre égard et/ou dans la mesure où nous sommes obligés de réaliser ce traitement de par la loi ou pour pouvoir défendre nos intérêts dans le cadre d’un contentieux, se prémunir contre la fraude ou les abus. En aucun cas, le CSE ne traite vos données personnelles pour des finalités autres que celles qui ont été énumérées ci-dessus. 

3. Catégories de données traitées 

Les données à caractère personnel que nous traitons sont les suivantes  

• Etat civil du salarié bénéficiaire ou du stagiaire (titre, nom, prénom, date de naissance, matricule, statut [CDI, CDD, intermittent], date d’entrée, date de départ, adresse e-mail de préférence, n° de téléphone professionnel, n° de téléphone personnel), photo du profil (facultatif) 
• Situation familiale : concubinage, divorcé(e), marié(e), pacsé(e), parent isolé 
• Etat civil des ayants droit, conjoint et enfants de moins de 25 ans (nom, prénom, date de naissance, genre) 
• Divers justificatifs peuvent être collectés : extrait d’acte de naissance ou copie des éléments du livret de famille justifiant de la filiation de l’enfant avec le salarié ou certificat d’adoption, attestation employeur du conjoint 
• Quotient familial (revenu fiscal de référence à partir de la fiche fiscale Eurosport) ; les ouvrants droit ont la faculté de ne pas déclarer leurs revenus ; dans ce cas le revenu fiscal maximum leur sera appliqué pour toute activité ou prestation assujettie à ce critère  
• Les fiches de paye permettant d’établir entre le début et la fin d’une période d’activité les volumes d’heures sur les 12 derniers mois glissants (pour les intermittents bénéficiaires uniquement) 
• BIC IBAN du compte bancaire du salarié pour les transactions financières entre le salarié et le CSE et mandat de prélèvement SEPA. 
• Devis, facture nominative acquittée, bulletin d’inscription, attestation de paiement auprès de l’organisme prestataire (hébergement et voyages individuels, activités culturelles ou sportives, frais de garde enfants, colonies de vacances) 

4. Durées de conservation des catégories de données 

• Données d’identification des bénéficiaires : tant que dure la présence du salarié dans l’effectif + 3 ans 
• Données personnelles relatives aux activités pratiquées et aux aides accordées : 3 ans glissants + l’année en cours (afin de respecter le délai de prescription des cotisations et contributions sociales de l’URSSAF) 
• Justificatifs : 3 ans glissants plus l’année en cours ; ces documents justificatifs sont conservés sous forme numérique  
• Justificatifs familiaux : 3 ans glissants + l'année en cours - Jusqu'à extinction de l'éligibilité des enfants (25 ans) ; ces documents justificatifs sont conservés sous forme numérique 
• Données comptables et factures fournisseurs : 10 ans. 

5. Origine des données 

Les données d’identification des salariés sont transmises au CSE par la DRH de l’entreprise (tableau des entrées /sorties envoyé trimestriellement + une fois par an, en octobre, le fichier complet de tous les salariés présents dans l’exercice en cours). La DRH transmet également la liste des salariés en situation de congé parental ou de formation pour reclassement. Il est possible également que les salariés se fassent connaître directement auprès du CSE en fournissant une attestation de travail. Des données complémentaires ainsi que celles concernant les ayants droit et toutes les pièces justificatives sont communiquées au CSE par le salarié lui-même en appui à ses demandes de prestation. 

6. Destinataires des données 

Les principaux destinataires des données sont les membres du bureau du CSE ainsi que les assistantes administratives du CSE. Certaines données peuvent être transmises à certains fournisseurs du CSE sous la forme de listes de bénéficiaires ou de commandes. L’inscription à un voyage peut nécessiter la communication d’une copie des passeports aux voyagistes ; l’opération est ponctuelle et le CSE ne conserve pas cette donnée au-delà de l’exécution du voyage. Toutes les données communiquées aux autres prestataires sont transmises directement par les salariés eux-mêmes lors de leur inscription ou achat de prestation en ligne. Tous ces fournisseurs sont responsables de traitement et ont à ce titre leur propre politique de protection des données personnelles que les salariés d’Eurosport sont invités à consulter sur leur site internet. 

7. Comment vos données sont-elles protégées ? 

En tant que responsable de traitement, le CSE d’Eurosport met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, tant à lui-même en tant que responsable de traitement qu’à ses prestataires et partenaires, pour protéger vos données personnelles et les documents que vous nous confiez contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé. 

8. L’exercice de vos droits  

Les droits d'accès, de rectification et les demandes d'effacement s'exercent auprès du CSE d’Eurosport (centreprise@eurosport.com). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 vous disposez également des droits d’opposition suivants : 

• Droit d'opposition à la collecte et au traitement de vos données personnelles. Vous avez notamment la possibilité de ne pas communiquer vos revenus au CSE, dans ce cas, vous êtes informé que cela peut avoir des conséquences sur les conditions de délivrance par le CSE de de la prestation souhaitée (contribution du salarié selon le barème le plus élevé) 
• Droit d'opposition à la réception de communication électronique de la part du CSE d’Eurosport ; il s'exerce via un lien de désabonnement figurant en pied de page de chaque e-mail adressé. L’opposition ne couvre pas les mails envoyés automatiquement par le système (mail de demande de mots de passe, refus de demande, confirmations, etc.). 
• Droit à l’effacement des données ; dans ces conditions le CSE pourrait être dans l’incapacité de gérer votre compte et de vous délivrer les prestations souhaitées. 

Version màj au 02/02/2024